Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site esquio.fr, vitrine des services d'Esquio. Le fait d'accéder au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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Conditions générales d'utilisation et de vente
Ces conditions régissent l'utilisation du site esquio.fr (CGU) ainsi que la vente des prestations de création et de maintenance de site web proposées par Esquio (CGV).
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Esquio ne garantit pas une disponibilité continue et ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, code, identité de marque) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite, sauf pour les réalisations client explicitement présentées avec leur accord.
Formulaires de contact
En utilisant un formulaire du site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses, de spam ou de démarchage non sollicité. Esquio se réserve le droit de bloquer tout usage abusif.
Responsabilité
Esquio met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir l'absence totale d'erreur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Esquio n'est pas responsable.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conditions générales de vente (CGV)
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation commandée auprès d'Esquio via le site esquio.fr, y compris l'offre « Essentiel » (100€/mois) et les projets « Sur-mesure » (devis personnalisé). L'audit initial gratuit ne constitue pas une prestation payante et n'est pas soumis aux présentes CGV.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable (formulaire, email ou appel) permettant de cadrer le besoin. Pour l'offre Essentiel, la commande est confirmée par l'accord explicite du client sur le tarif et le périmètre décrits sur le site. Pour les projets Sur-mesure, un devis écrit est établi et la prestation ne débute qu'après acceptation expresse de ce devis par le client.
Tarifs et paiement
L'offre Essentiel est facturée 100€ TTC/mois, précédée de frais de lancement de 100€ TTC facturés une seule fois au démarrage. Les tarifs des projets Sur-mesure sont indiqués dans le devis accepté. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la commande (virement ou autre moyen convenu). Tout retard de paiement peut entraîner une suspension de la prestation après relance restée sans effet.
Durée et résiliation
L'offre Essentiel est sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par email à contact@esquio.fr. La résiliation met fin à la maintenance et à l'hébergement inclus dans l'offre ; le client est informé des modalités de récupération de son site avant la coupure effective.
Obligations d'Esquio
Esquio s'engage à réaliser la prestation avec soin et selon les règles de l'art, dans les délais raisonnablement annoncés, en tenant le client informé de l'avancement du projet.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus, accès et validations nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, accès à un nom de domaine existant, retours sur les propositions). Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments peut décaler d'autant les délais de livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, un client particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter sans justification. Si le client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que la prestation est intégralement exécutée ; en cas d'exécution partielle avant rétractation, il devra s'acquitter du prix correspondant au service déjà fourni.
Garanties et responsabilité
Esquio garantit la conformité du site livré au cahier des charges validé avec le client. La responsabilité d'Esquio ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du site par le client, d'une modification effectuée par un tiers après livraison, ou d'une panne imputable à un prestataire tiers (hébergeur, nom de domaine, service externe).
Propriété du site livré
Sauf accord contraire écrit, le client devient propriétaire du code et des contenus spécifiquement créés pour son site une fois la prestation intégralement payée. Les composants génériques réutilisables développés par Esquio restent sa propriété.
Médiation et litiges
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.